Permis de construire Logement N° 0384671220027

Permis de construire n° 0384671220027 à Salagnon pour 1 723 m² de logement, Rue Du Village D 244 E Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 0384671220027

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384671220027, délivré le 26 mai 2013 à Salagnon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Village D 244 E Le Village. Le dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD35P, AD36P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salagnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 122 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

1 723 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salagnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD35P AD36P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Salagnon Code postal 38890 Identifiant INSEE 38467
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²
Total 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 3 - 18
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384671220027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Village D 244 E Le Village, à Salagnon (38890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.S.T. GROUPE et accordée le 26 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384671220027, déposé en mairie de Salagnon.

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