Permis de construire n° 0384652610003 à Saint-Victor-de-Morestel pour 324 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 0384652610003
Demandeur
LA CROIX ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384652610003 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de LA CROIX ROUSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE472, AE473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 750 m² |
| Total | 426 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 750 m² |
| Total locaux | 426 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX ROUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534707336
- SIRET
- 53470733600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)
Autres dossiers de LA CROIX ROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384652610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |