Permis de construire n° 0384652610002 à Saint-Victor-de-Morestel pour 669,1 m² de locaux, 295 Chemin Du Jucle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0384652610002
Demandeur
SCI MALAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384652610002 a été délivré le 16 mars 2026, pour un projet situé 295 Chemin Du Jucle. La demande émane de SCI MALAI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C885, 0C898, 0C295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482820735
- SIRET
- 48282073500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEZERONCE (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384652610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |