Déclaration préalable Logement N° 0384652610015

Déclaration préalable n° 0384652610015 à Saint-Victor-de-Morestel pour 152 m² de logement, 2 Chemin De Roche Plage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier DP n° 0384652610015

Demandeur

SIXIEME GENERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2026 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384652610015 porte sur un projet situé 2 Chemin De Roche Plage. SIXIEME GENERATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C655, 0C656. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 497 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
09/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C655 0C656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 152 m² 13 m² 152 m² -13 m² 295 m²
Total 308 m² 0 m² 152 m² 13 m² 152 m² -13 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIXIEME GENERATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509426961
SIRET
50942696100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384652610015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mai 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 497 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemin De Roche Plage, à Saint-Victor-de-Morestel (38510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIXIEME GENERATION et accordé le 9 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384652610015, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Morestel.

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