Déclaration préalable Logement N° 0384652610015

Déclaration préalable à Saint-Victor-de-Morestel pour 152 m² de logement - 2 Chemin De Roche Plage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier DP n° 0384652610015

Demandeur

SIXIEME GENERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384652610015, accordée le 9 mai 2026 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemin De Roche Plage, Saint-Victor-de-Morestel (38510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIXIEME GENERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C655, 0C656.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 497 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
09/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C655 0C656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 152 m² 13 m² 152 m² 0 m² 295 m²
Total 308 m² 0 m² 152 m² 13 m² 152 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIXIEME GENERATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509426961
SIRET
50942696100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384652610015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mai 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 497 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Roche Plage, Saint-Victor-de-Morestel (38510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIXIEME GENERATION et accordée le 9 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384652610015, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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