Permis de construire n° 0384652610003 à Saint-Victor-de-Morestel pour 324 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0384652610003
Demandeur
LA CROIX ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384652610003 a été délivré le 11 juin 2026 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. LA CROIX ROUSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 985 m², le programme représente 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 472, AE 473. Le catalogue de Saint-Victor-de-Morestel compte 77 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 985 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
La surface de plancher passe de 426 m² à 750 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 750 m² |
| Total | 426 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 750 m² |
| Total locaux | 426 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CROIX ROUSSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Victor-de-Morestel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA CROIX ROUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534707336
- SIRET
- 53470733600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)
Autres dossiers de LA CROIX ROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384652610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |