Permis de construire n° 0384642210007 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 27 m² de locaux, Les Cotes Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 0384642210007
Demandeur
ENTREPRISE GUYONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384642210007 porte sur un projet situé Les Cotes Nord. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE GUYONNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE218, AE219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 027 m² |
| Total | 3 000 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 000 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 027 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE GUYONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422861633
- SIRET
- 42286163300028
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-VICTOR DE CESSIEU (38110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384642210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |