Déclaration préalable Locaux N° 0384642210040

Déclaration préalable n° 0384642210040 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 8 m² de locaux, Mornas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 0384642210040

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384642210040 a été accordée le 26 juillet 2022, pour un projet situé Mornas. Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHAMBERY (73018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384642210040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Mornas, à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384642210040, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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