Permis de construire n° 0384642210001 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 63 m² de locaux, Trievoz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 0384642210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384642210001 porte sur un projet situé Trievoz.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trievoz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 513 m² |
| Total | 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 513 m² |
| Total locaux | 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE CESSIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384642210001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |