Permis de construire Locaux N° 0384641810019

Permis de construire n° 0384641810019 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 243 m² de locaux, 1126 Route De Doissin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 0384641810019

Demandeur

SCI TERRE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384641810019, délivré le 5 février 2019 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1126 Route De Doissin. La demande émane de SCI TERRE NEUVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE179, AE241, AE248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 525 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE179 AE241 AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 883 m²
Total 640 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 640 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 883 m²
dont Bureaux 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
dont Entrepôt 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 640 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE NEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791648868
SIRET
79164886800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384641810019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1126 Route De Doissin, à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TERRE NEUVE et accordé le 5 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384641810019, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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