Permis de construire Locaux N° 0384641810014

Permis de construire n° 0384641810014 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 150 m² de locaux, Le Haut Vallin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0384641810014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Haut Vallin, le permis de construire n° 0384641810014 a été délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 775 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR DE CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384641810014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Haut Vallin, à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384641810014, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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