Retour aux permis de construire de Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire Locaux N° 0384642110001

Permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu pour 506 m² de locaux - 1126 Route De Doissin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1126 Route De Doissin, Saint-Victor-de-Cessieu (38110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAIRAI TP et accordé le 25 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384642110001, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Cessieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 0384642110001

Demandeur

VAIRAI TP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384642110001, délivré le 25 mai 2021 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1126 Route De Doissin, Saint-Victor-de-Cessieu (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAIRAI TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE179, AE241, AE248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 525 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE179 AE241 AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Total	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAIRAI TP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530485697
SIRET: 53048569700011
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SAINT-VICTOR DE CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384642110001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1126 Route De Doissin, Saint-Victor-de-Cessieu (38110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAIRAI TP et accordé le 25 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384642110001, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Cessieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Cessieu

PC n°0384642610003 Locaux Autorisé

Saint-Victor-de-Cessieu (38110)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 000 m² SDP

PC n°0384642610001 Locaux Autorisé

843 Route De Sérézin

Saint-Victor-de-Cessieu (38110)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 510 m² SDP ETA JOHNNY VINCENT

PC n°0384642510018 Logement Autorisé

Route De Clos Janin

Saint-Victor-de-Cessieu (38110)

Nouvelle construction

11 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0384642510015 Logement Autorisé

Route De Mornas - Lot B La Garine

Saint-Victor-de-Cessieu (38110)

Nouvelle construction

09 mars 2026 132 m² SDP

PC n°0384642510012 Logement Autorisé

189 Chemin Des Vergers

Saint-Victor-de-Cessieu (38110)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 49 m² SDP

DP n°0384642510063 Locaux Autorisé

200 Chemin De La Molette

Saint-Victor-de-Cessieu (38110)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 24 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis d'aménager à Saint-Victor-de-Cessieu

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Cessieu

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-de-Cessieu

Caractéristiques du projet