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Permis de construire Mixte N° 0384572410007

Permis de construire n° 0384572410007 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 1 311 m² de logement et locaux, Route De La Cote Saint And

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Cote Saint And, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT SIMEON JULIETTE et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 107 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572410007, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0384572410007

Demandeur

SAINT SIMEON JULIETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384572410007 a été délivré le 1 août 2024 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Cote Saint And. Le projet est porté par SAINT SIMEON JULIETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 1 107 m² d'habitation et 204 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B818, B819, B820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

-353 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B818 B819 B820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	633 m²	1 107 m²	633 m²	474 m²	1 107 m²
Locaux	1 031 m²	204 m²	1 031 m²	-827 m²	204 m²
Total	1 664 m²	1 311 m²	1 664 m²	-353 m²	1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	608 m²	204 m²	608 m²	-404 m²	204 m²
dont Hôtels	608 m²	0 m²	608 m²	-608 m²	0 m²
Autres activités	423 m²	0 m²	423 m²	-423 m²	0 m²
dont Entrepôt	423 m²	0 m²	423 m²	-423 m²	0 m²
Total locaux	1 031 m²	204 m²	1 031 m²	-827 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	8	-	-	-	14
-	42,9 %	57,1 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT SIMEON JULIETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837596428
SIRET: 83759642800016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384572410007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Cote Saint And, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT SIMEON JULIETTE et accordé le 1 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 107 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572410007, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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