Permis de construire Mixte N° 0384572210011

Permis de construire n° 0384572210011 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 689 m² de logement et locaux, Route De La Cote Saint And

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0384572210011

Demandeur

RESIDENCE LE MARYLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384572210011, délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Cote Saint And. Le dossier a été déposé par RESIDENCE LE MARYLAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 548 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02804, 02807. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02804 02807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 548 m² 0 m² 315 m² 0 m² 233 m² 548 m²
Locaux 341 m² 141 m² 0 m² 341 m² 0 m² -200 m² 141 m²
Total 656 m² 689 m² 0 m² 656 m² 0 m² 33 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² -341 m² 0 m²
dont Entrepôt 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² -341 m² 0 m²
Total locaux 341 m² 141 m² 0 m² 341 m² 0 m² -200 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LE MARYLAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834593360
SIRET
83459336000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384572210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Cote Saint And, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE LE MARYLAND et accordée le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 548 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572210011, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Siméon-de-Bressieux

Autres types d'autorisations à Saint-Siméon-de-Bressieux