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Permis de construire Locaux N° 0384572310022

Permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 498 m² de locaux - 79 Rue Des Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue Des Chenes, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX et accordé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384572310022, instruit par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0384572310022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384572310022, délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Rue Des Chenes, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1721, B1726, B1728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1721 B1726 B1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Total	230 m²	498 m²	230 m²	268 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804578
SIRET: 21380457800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384572310022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue Des Chenes, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX et accordé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384572310022, instruit par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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