Permis de construire Locaux N° 0384572310033

Permis de construire n° 0384572310033 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 1 540 m² de locaux, 1482 Chemin De Beauregard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 0384572310033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384572310033, délivré le 14 novembre 2023 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1482 Chemin De Beauregard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1138, D1144, D183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 192 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1138 D1144 D183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384572310033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1482 Chemin De Beauregard, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572310033, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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