Permis de construire Locaux N° 01308422M0002

Permis de construire à La Roque-d'Anthéron pour 3 590 m² de locaux - Grand Pont

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 01308422M0002

Demandeur

PBM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01308422M0002, délivré le 30 août 2022 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grand Pont, La Roque-d'Anthéron (13640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PBM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 590 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA120, AA72, AA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 430 m²

Surface existante avant

5 337 m²

Surface créée

3 590 m²

Variation nette

+3 590 m²

Surface totale après

8 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA120 AA72 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 337 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 8 927 m²
Total 5 337 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 8 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 337 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 8 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PBM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498916196
SIRET
49891619600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308422M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Pont, La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PBM IMMOBILIER et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308422M0002, instruit par la commune de La Roque-d'Anthéron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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