Permis de construire Locaux N° 0384572010030

Permis de construire n° 0384572010030 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 93 m² de locaux, 605 Zi Le Rival

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0384572010030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 605 Zi Le Rival, le permis de construire n° 0384572010030 a été délivré le 2 mars 2021 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1700. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 637 m²

Surface existante avant

21 160 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

21 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 21 253 m²
Total 21 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 21 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 21 253 m²
dont Bureaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
dont Industrie 20 270 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 20 363 m²
Total locaux 21 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 21 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384572010030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 605 Zi Le Rival, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572010030, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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