Déclaration préalable n° 0384552410109 à Saint-Savin pour 744 m² de locaux, 1900 route des Gravieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier DP n° 0384552410109
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 janvier 2025 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384552410109 porte sur un projet situé 1900 route des Gravieres. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 372 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0E 1056, 0E 1057, 0E 1058. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Gravieres, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 372 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 744 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 700 m² à 2 444 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 444 m² |
| Total | 1 700 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Savin. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 937542934
- SIRET
- 93754293400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552410109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 0E 1056, 0E 1057, 0E 1058 à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route des Gravieres à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier recensé route des Gravieres depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.