Permis de construire Logement N° 0384552010040

Permis de construire n° 0384552010040 à Saint-Savin pour 86 m² de logement, 955 route de Chapeze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 0384552010040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384552010040 a été délivré le 22 février 2021 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 955 route de Chapeze.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 660 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 173, AH 174, AH 175. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route de Chapeze, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
20/10/2025
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
14/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 173 AH 174 AH 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 206 m²
Total 120 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384552010040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 20/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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