Permis de construire n° 0384542020014 à Saint-Sauveur pour 630 m² de locaux, 1 Impas Des Tulipes Les Combeaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 0384542020014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384542020014 a été délivré le 1 février 2021, pour un projet situé 1 Impas Des Tulipes Les Combeaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1294, 0B1298, 0B2201. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 415 m² |
| Total | 785 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 785 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384542020014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |