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Permis de construire Locaux N° 0384542020008

Permis de construire n° 0384542020008 à Saint-Sauveur pour 556 m² de locaux, 9 Rue Des Perce-Neige La Richonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Perce-Neige La Richonniere, à Saint-Sauveur (38160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TRIALISSIMMO et accordé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384542020008, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0384542020008

Demandeur

TRIALISSIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384542020008 porte sur un projet situé 9 Rue Des Perce-Neige La Richonniere. La demande émane de TRIALISSIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 92 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1635, 0B1518, 0B1517. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 099 m²

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1635 0B1518 0B1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richonniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 042 m²	272 m²	284 m²	242 m²	284 m²	30 m²	2 072 m²
Total	2 042 m²	272 m²	284 m²	242 m²	284 m²	30 m²	2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	142 m²	180 m²	142 m²	0 m²	142 m²	180 m²	322 m²
Équipements publics	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Autres activités	1 758 m²	92 m²	142 m²	242 m²	0 m²	-8 m²	1 750 m²
dont Bureaux	242 m²	30 m²	0 m²	242 m²	0 m²	-212 m²	30 m²
dont Entrepôt	1 516 m²	62 m²	142 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 720 m²
Total locaux	2 042 m²	272 m²	284 m²	242 m²	284 m²	30 m²	2 072 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500940168
SIRET: 50094016800023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT ALBAN (31142)

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Transformation avec diminution

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384542020008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Perce-Neige La Richonniere, à Saint-Sauveur (38160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TRIALISSIMMO et accordé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384542020008, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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01 févr. 2021 195 m² SDP

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4 Rue Des Tulipes Les Combeaux

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01 févr. 2021 33 m² SDP

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Saint-Sauveur (38160)

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12 mai 2021 100 m² SDP

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La Maladiere

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