Permis de construire à Saint-Sauveur pour 2 072 m² de locaux - 9 Rue Des Perce-Neige La Richonniere
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 février 2021 · Dossier PC n° 0384542020008 · Demandeur : TRIALISSIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384542020008, délivré le 2 février 2021 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Perce-Neige La Richonniere, Saint-Sauveur (38160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de bureaux, 180 m² de commerce, 62 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1635, 0B1518, 0B1517.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 272 m² | 284 m² | 242 m² | 284 m² | 30 m² | 2 072 m² |
| Total | 2 042 m² | 272 m² | 284 m² | 242 m² | 284 m² | 30 m² | 2 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 242 m² | 30 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Commerce | 142 m² | 180 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 180 m² | 322 m² |
| Entrepôts | 1 516 m² | 62 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 720 m² |
| Services publics | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 272 m² | 284 m² | 242 m² | 284 m² | 30 m² | 2 072 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384542020008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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