Permis de construire Locaux N° 0384542020010

Permis de construire n° 0384542020010 à Saint-Sauveur pour 184 m² de locaux, 60 Rue Vaucanson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier PC n° 0384542020010

Demandeur

LD IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384542020010 a été délivré le 9 janvier 2021 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Vaucanson. Le dossier a été déposé par LD IMMOBILIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2742. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
09/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD IMMOBILIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820476976
SIRET
82047697600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SAUVEUR (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384542020010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2021
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Vaucanson, à Saint-Sauveur (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LD IMMOBILIERS et accordée le 9 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384542020010, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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