Retour aux permis de construire de Saint-Sauveur

Permis de construire Locaux N° 0384541920003

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 511 m² de locaux - 3 Rue Ampere Zi La Maladiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Ampere Zi La Maladiere, Saint-Sauveur (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES LUMIERES et accordé le 24 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384541920003, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 0384541920003

Demandeur

SCI LES LUMIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384541920003, délivré le 24 avril 2019 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Ampere Zi La Maladiere, Saint-Sauveur (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES LUMIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

20/08/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Maladiere

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	593 m²	0 m²	511 m²	82 m²	511 m²	0 m²	511 m²
Total	593 m²	0 m²	511 m²	82 m²	511 m²	0 m²	511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	593 m²	0 m²	511 m²	82 m²	511 m²	0 m²	511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LUMIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522511971
SIRET: 52251197100015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384541920003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Ampere Zi La Maladiere, Saint-Sauveur (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES LUMIERES et accordé le 24 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384541920003, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur

DP n°0384542600025 Locaux Autorisé

73 Rue Vaucanson

Saint-Sauveur (38160)

Extension sans transformation

28 mai 2026 17 m² SDP

DP n°0384542600024 Logement Autorisé

271 Impasse Des An Mones

Saint-Sauveur (38160)

Nouvelle construction

28 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0384542600003 Logement Autorisé

215 Impasse De L'aster

Saint-Sauveur (38160)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0384542600002 Logement Autorisé

Rue Des Lavandes

Saint-Sauveur (38160)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0384542500019 Locaux Autorisé

38 Route De Grenoble

Saint-Sauveur (38160)

Transformation avec extension

22 janv. 2026 289 m² SDP MC3

PC n°0384542500017 Logement Autorisé

Lot 4 Lotissement L'aster La Maladiere

Saint-Sauveur (38160)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur

Permis d'aménager à Saint-Sauveur

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauveur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur

Caractéristiques du projet