Permis de construire Logement N° 0384541420008

Permis de construire n° 0384541420008 à Saint-Sauveur pour 398 m² de logement, Route Nationale N 92 Pertuzou

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 novembre 2014

Dossier PC n° 0384541420008

Demandeur

RAVIER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2014 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384541420008 porte sur un projet situé Route Nationale N 92 Pertuzou. La demande émane de RAVIER IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A385, A387. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A385 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pertuzou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Locaux 827 m² 0 m² 0 m² 143 m² 398 m² -541 m² 286 m²
Total 827 m² 0 m² 398 m² 143 m² 398 m² -143 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVIER IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444460331
SIRET
44446033100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-SAUVEUR (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384541420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale N 92 Pertuzou, à Saint-Sauveur (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVIER IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 18 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384541420008, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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