Permis de construire n° 0384532420001 à Saint-Romans pour 45 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2024
Dossier PC n° 0384532420001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384532420001 a été délivré le 6 avril 2024 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 160 m² |
| Total | 115 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 160 m² |
| Total locaux | 115 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804537
- SIRET
- 21380453700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ROMANS (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384532420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |