Permis de construire n° 0384462020003 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 142 m² de locaux, Les Vialles Saint Philibert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2020
Dossier PC n° 0384462020003
Demandeur
DES REINES DE CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2020 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384462020003 porte sur un projet situé Les Vialles Saint Philibert. DES REINES DE CHARTREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Philibert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 38446
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 405 m² |
| Total | 263 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 405 m² |
| Total locaux | 263 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES REINES DE CHARTREUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393286091
- SIRET
- 39328609100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT (73670)
Autres dossiers de DES REINES DE CHARTREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384462020003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |