Permis de construire Locaux N° 0384462020004

Permis de construire n° 0384462020004 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 362 m² de locaux, Le Petit Chenevey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0384462020004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384462020004 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Le Petit Chenevey.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 241 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1001, AH999. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
02/04/2023
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1001 AH999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 38446
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 241 m² 121 m² 20 m² 121 m² 221 m² 362 m²
Total 141 m² 241 m² 121 m² 20 m² 121 m² 221 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 241 m² 121 m² 20 m² 121 m² 221 m² 362 m²
dont Hôtels 0 m² 241 m² 121 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 141 m² 241 m² 121 m² 20 m² 121 m² 221 m² 362 m²

Ce dossier crée 241 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'ENTREMONT (73670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384462020004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 02/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Chenevey, à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384462020004, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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