Permis de construire n° 0384461620013 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 121 m² de logement, Lieu- Les Cloitres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 0384461620013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384461620013, délivré le 11 avril 2017 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Cloitres.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 38446
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 121 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 121 m² | 56 m² | 121 m² | -56 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT (73670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384461620013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |