Permis de construire Locaux N° 0384422500010

Permis de construire n° 0384422500010 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 52 m² de locaux, Route De Flin Saint Hugues De Chartreuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0384422500010

Demandeur

FORESTENER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384422500010, délivré le 20 octobre 2025 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Flin Saint Hugues De Chartreuse. La demande émane de FORESTENER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chartreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 935 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hugues De Chartreuse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORESTENER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819814484
SIRET
81981448400013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384422500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Flin Saint Hugues De Chartreuse, à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FORESTENER et accordée le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384422500010, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

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