Déclaration préalable Logement N° 0384422500017

Déclaration préalable n° 0384422500017 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 185 m² de logement, 609 Route Du Col Du Coq

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0384422500017

Demandeur

CHALET LA CHARTROUSSETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384422500017, accordée le 4 avril 2025 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 609 Route Du Col Du Coq. Le projet est porté par CHALET LA CHARTROUSSETTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN25, AN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 792 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25 AN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 185 m² 11 m² 185 m² -11 m² 196 m²
Total 207 m² 0 m² 185 m² 11 m² 185 m² -11 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET LA CHARTROUSSETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981513039
SIRET
98151303900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384422500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 609 Route Du Col Du Coq, à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHALET LA CHARTROUSSETTE et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384422500017, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

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