Permis de construire Logement N° 0384422120007

Permis de construire n° 0384422120007 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 184 m² de logement, Mourinas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 0384422120007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384422120007, délivré le 19 mai 2021 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mourinas.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK159, AK160. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK161 AK159 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384422120007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mourinas, à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384422120007, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

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