Permis de construire Locaux N° 0384371420003

Permis de construire n° 0384371420003 à Saint-Paul-d'Izeaux pour 537 m² de locaux, Le Pre Savoyard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 0384371420003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2015 à Saint-Paul-d'Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384371420003 porte sur un projet situé Le Pre Savoyard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A305. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Izeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 530 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
17/01/2015
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Izeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Savoyard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-d'Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38437
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-D IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384371420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pre Savoyard, à Saint-Paul-d'Izeaux (38140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384371420003, déposé en mairie de Saint-Paul-d'Izeaux.

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