Permis de construire Logement N° 0384371320002

Permis de construire n° 0384371320002 à Saint-Paul-d'Izeaux pour 139 m² de logement, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 0384371320002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL D IZEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0384371320002 a été délivré le 27 décembre 2013 à Saint-Paul-d'Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL D IZEAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1132, A335. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Izeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Izeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1132 A335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-d'Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38437
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 20 m² 119 m² 0 m² 119 m² 20 m² 139 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Total 361 m² 20 m² 119 m² 0 m² 119 m² 20 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL D IZEAUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804370
SIRET
21380437000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PAUL-D IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384371320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Saint-Paul-d'Izeaux (38140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL D IZEAUX et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384371320002, déposé en mairie de Saint-Paul-d'Izeaux.

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