Permis de construire n° 0384371620001 à Saint-Paul-d'Izeaux pour 80 m² de locaux, Les Argeoirs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0384371620001
Demandeur
DE ROSEMARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2016 à Saint-Paul-d'Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384371620001 porte sur un projet situé Les Argeoirs. Le projet est porté par DE ROSEMARY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B486A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Izeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-d'Izeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-d'Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38437
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 730 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE ROSEMARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402787857
- SIRET
- 40278785700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PAUL-D IZEAUX (38140)
Autres dossiers de DE ROSEMARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384371620001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |