Permis de construire n° 0384361320007 à Saint-Paul-de-Varces pour 140 m² de logement
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2014
Dossier PC n° 0384361320007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2014 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384361320007 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX78, AX79, AX82. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384361320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |