Retour aux permis de construire de Saint-Nizier-du-Moucherotte

Permis de construire Locaux N° 0384332410006

Permis de construire à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 67 m² de locaux - 175 Chemin Du Bruyant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Chemin Du Bruyant, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMOIS et accordé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384332410006, instruit par la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0384332410006

Demandeur

GAEC DES CHAMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384332410006, délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Chemin Du Bruyant, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHAMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A152, A153, A42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 657 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A152 A153 A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 465 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	2 532 m²
Total	2 465 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 465 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	2 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAMOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418011052
SIRET: 41801105200010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ST NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384332410006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Chemin Du Bruyant, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMOIS et accordé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384332410006, instruit par la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-du-Moucherotte

PC n°0384332500009 Logement Autorisé

Lotissement Le Champ Lissa Les Guillets

Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 158 m² SDP

PC n°0384332500003 Locaux Autorisé

Route Du Telecabine

Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 141 m² SDP

PC n°0384332500005 Logement Autorisé

Chemin Des Girauds

Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)

Nouvelle construction

26 juil. 2025 106 m² SDP

PC n°0384332410012 Logement Autorisé

117 Chemin Du Mollarout

Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)

Transformation avec diminution

28 mars 2025 396 m² SDP

PC n°0384332410008 Logement Commencé

465 Route De Charvet

Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)

Nouvelle construction

28 mars 2025 270 m² SDP

PC n°0384332410010 Locaux Autorisé

77 Place Du 4 Avril 1929

Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)

Transformation avec extension

14 déc. 2024 102 m² SDP COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE

Autres types d'autorisations à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Permis d'aménager à Saint-Nizier-du-Moucherotte

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nizier-du-Moucherotte

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Autres types d'autorisations à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Caractéristiques du projet