Permis de construire n° 0384332410006 à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 67 m² de locaux, 175 Chemin Du Bruyant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 0384332410006
Demandeur
GAEC DES CHAMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384332410006, délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 Chemin Du Bruyant. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHAMOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A153, A42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-du-Moucherotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 465 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 465 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 465 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 2 465 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418011052
- SIRET
- 41801105200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250)
Autres dossiers de GAEC DES CHAMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384332410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |