Permis de construire Locaux N° 0384332410010

Permis de construire à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 102 m² de locaux - 77 Place Du 4 Avril 1929

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2024

Dossier PC n° 0384332410010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE

Cette page présente le permis de construire n° 0384332410010, délivré le 14 décembre 2024 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Place Du 4 Avril 1929, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 7 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Locaux 66 m² 62 m² 40 m² 0 m² 2 m² 100 m² 166 m²
Total 111 m² 62 m² 40 m² 7 m² 40 m² 55 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 39 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Équipements publics 66 m² 32 m² 1 m² 0 m² 2 m² 31 m² 97 m²
Total locaux 66 m² 62 m² 40 m² 0 m² 2 m² 100 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804339
SIRET
21380433900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384332410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Place Du 4 Avril 1929, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE et accordé le 14 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384332410010, instruit par la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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