Permis de construire Locaux N° 0384312310014

Permis de construire n° 0384312310014 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 73 m² de locaux, Chemin De Chalendrier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 janvier 2024

Dossier PC n° 0384312310014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384312310014 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2024 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Chalendrier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC173. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 994 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC172 AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 466 m²
Total 466 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 466 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 466 m²
dont Entrepôt 466 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 466 m²
Total locaux 466 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384312310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chalendrier, à Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384312310014, déposé en mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes.

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