Permis de construire Locaux N° 0384312510007

Permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 754 m² de locaux - Chemin De Chalendrier

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 13 novembre 2025 · Dossier PC n° 0384312510007 · Demandeur : SCI PCB 2A

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384312510007, délivré le 13 novembre 2025 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Chalendrier, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PCB 2A. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC173.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/11/2025
Surface du terrain
5 994 m²
Surface existante avant
634 m²
Surface créée
634 m²
Variation nette
+120 m²
Surface totale après
754 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Adresse
Chemin De Chalendrier, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330)
Code postal
38330
Département
Parcelles cadastrales
AC172, AC173
Code INSEE
38431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 120 m² 514 m² 0 m² 514 m² 120 m² 754 m²
Total 634 m² 120 m² 514 m² 0 m² 514 m² 120 m² 754 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 120 m² 120 m² 514 m² 0 m² 0 m² 634 m² 754 m²
Agricole 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 634 m² 120 m² 514 m² 0 m² 514 m² 120 m² 754 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PCB 2A
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
449067115
SIRET
44906711500021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384312510007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38431 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chalendrier, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384312510007, instruit par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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