Déclaration préalable Locaux N° 0384312390069

Déclaration préalable n° 0384312390069 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 97 m² de locaux, Chemin Du Pre Figaroud Z.a. Du Pre Figaroud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier DP n° 0384312390069

Demandeur

LAVAGE DU GRESIVAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 janvier 2024 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384312390069 porte sur un projet situé Chemin Du Pre Figaroud Z.a. Du Pre Figaroud. Le projet est porté par LAVAGE DU GRESIVAUDAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Pre Figaroud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 97 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 m² 97 m²
Total 95 m² 97 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 97 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 m² 97 m²
Total locaux 95 m² 97 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAGE DU GRESIVAUDAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538290735
SIRET
53829073500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384312390069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Du Pre Figaroud Z.a. Du Pre Figaroud, à Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LAVAGE DU GRESIVAUDAN et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384312390069, déposé en mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes.

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