Déclaration préalable Locaux N° 0384312390069

Déclaration préalable à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 97 m² de locaux - Chemin Du Pre Figaroud Z.a. Du Pre Figaroud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier DP n° 0384312390069

Demandeur

LAVAGE DU GRESIVAUDAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384312390069, accordée le 10 janvier 2024 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Pre Figaroud Z.a. Du Pre Figaroud, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAVAGE DU GRESIVAUDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Pre Figaroud

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 97 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 m² 97 m²
Total 95 m² 97 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 97 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAGE DU GRESIVAUDAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538290735
SIRET
53829073500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384312390069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Pre Figaroud Z.a. Du Pre Figaroud, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAVAGE DU GRESIVAUDAN et accordée le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384312390069, instruit par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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