Permis de construire Logement N° 0384311910008

Permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 180 m² de logement - 661 Rte De Chambery Rn 90

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 0384311910008

Demandeur

PHOTO CLIM

Cette page présente le permis de construire n° 0384311910008, délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 661 Rte De Chambery Rn 90, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO CLIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 113 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 88 m²
Total 201 m² 67 m² 113 m² 0 m² 113 m² 67 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 699 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384311910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 661 Rte De Chambery Rn 90, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384311910008, instruit par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-les-Eymes

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire-les-Eymes