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Permis de construire Locaux N° 03843114G1013

Permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 27 m² de locaux - 222 Rte De Chambery Rn 90

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Rte De Chambery Rn 90, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M2S2 et accordé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03843114G1013, instruit par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 03843114G1013

Demandeur

SCI M2S2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03843114G1013, délivré le 27 novembre 2014 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 222 Rte De Chambery Rn 90, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M2S2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 584 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 185 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 212 m²
Total	1 185 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Commerce et services	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Industrie	480 m²	27 m²	27 m²	507 m²
Entrepôt	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Total locaux	1 185 m²	27 m²	27 m²	1 212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2S2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384923363
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST NAZAIRE LES EYMES (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03843114G1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Rte De Chambery Rn 90, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M2S2 et accordé le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03843114G1013, instruit par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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