Permis de construire Logement N° 0384251810011

Permis de construire n° 0384251810011 à Saint-Maurice-l'Exil pour 142 m² de logement, Rue Sacco Et Vanzetti

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0384251810011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384251810011 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Rue Sacco Et Vanzetti.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2894, AE2901, AE2903. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
08/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2894 AE2901 AE2903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251810011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Sacco Et Vanzetti, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384251810011, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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