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Permis de construire Mixte N° 0384251820001

Permis de construire à Saint-Maurice-l'Exil pour 4 054 m² de logement et locaux - Rue Alphonse Daudet Les Craies

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 698 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Daudet Les Craies, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 674 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251820001, instruit par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 0384251820001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384251820001, délivré le 6 août 2018 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Alphonse Daudet Les Craies, Saint-Maurice-l'Exil (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 3 674 m² d'habitation et 380 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62, AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 698 m²

Surface créée

4 054 m²

Variation nette

+4 054 m²

Surface totale après

4 054 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB62 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Craies

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 674 m²	3 674 m²	3 674 m²
Locaux	380 m²	380 m²	380 m²
Total	4 054 m²	4 054 m²	4 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	9	19	6	2	38
-	5,3 %	23,7 %	50,0 %	15,8 %	5,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384251820001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 698 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Daudet Les Craies, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5, 2 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 674 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251820001, instruit par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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