Permis de construire Mixte N° 0384251820001

Permis de construire n° 0384251820001 à Saint-Maurice-l'Exil pour 4 054 m² de logement et locaux, Rue Alphonse Daudet Les Craies

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 0384251820001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384251820001, délivré le 6 août 2018 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Alphonse Daudet Les Craies. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 698 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 3 674 m² d'habitation et 380 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62, AB63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 698 m²

Surface créée

4 054 m²

Variation nette

+4 054 m²

Surface totale après

4 054 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB62 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Craies

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 674 m² 3 674 m²
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 4 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 054 m² 4 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 19 6 2 38
- 5,3 % 23,7 % 50,0 % 15,8 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251820001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 698 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alphonse Daudet Les Craies, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 6 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 674 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251820001, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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