Déclaration préalable Logement N° 0384252210146

Déclaration préalable n° 0384252210146 à Saint-Maurice-l'Exil pour 25 m² de logement, 52 Rue Sacco Et Vanzetti

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier DP n° 0384252210146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384252210146 a été accordée le 21 décembre 2022, pour un projet situé 52 Rue Sacco Et Vanzetti.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²
Total 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGE CHAMBALUD (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384252210146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 52 Rue Sacco Et Vanzetti, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252210146, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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