Permis de construire Locaux N° 0384251420003

Permis de construire n° 0384251420003 à Saint-Maurice-l'Exil pour 10 067 m² de locaux, Cnpe De Saint-Alban

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 0384251420003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384251420003 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Cnpe De Saint-Alban. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 067 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A599. Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 985 m²

Surface créée

10 067 m²

Variation nette

+10 067 m²

Surface totale après

10 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 067 m² 10 067 m²
Total 0 m² 10 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 067 m² 10 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 067 m² 10 067 m²
dont Industrie 0 m² 10 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 067 m² 10 067 m²
Total locaux 0 m² 10 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 067 m² 10 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734116
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-MAURICE-L EXIL (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cnpe De Saint-Alban, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 23 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251420003, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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