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Permis de construire Locaux N° 0384251410019

Permis de construire à Saint-Maurice-l'Exil pour 828 m² de locaux - 5935 Rue Gaspard Monge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5935 Rue Gaspard Monge, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251410019, instruit par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 0384251410019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384251410019, délivré le 3 novembre 2014 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5935 Rue Gaspard Monge, Saint-Maurice-l'Exil (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 670 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 920 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

25/05/2016

Autorisation

03/11/2014

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 776 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	2 604 m²
Total	1 776 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	254 m²	158 m²	158 m²	412 m²
Industrie	1 522 m²	670 m²	670 m²	2 192 m²
Total locaux	1 776 m²	828 m²	828 m²	2 604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384251410019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

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