Permis de construire Locaux N° 0384251410019

Permis de construire n° 0384251410019 à Saint-Maurice-l'Exil pour 828 m² de locaux, 5935 Rue Gaspard Monge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 0384251410019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384251410019, délivré le 3 novembre 2014 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5935 Rue Gaspard Monge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC935. Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 920 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 776 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 2 604 m²
Total 1 776 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 776 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 2 604 m²
dont Bureaux 254 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 412 m²
dont Industrie 1 522 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 192 m²
Total locaux 1 776 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 2 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5935 Rue Gaspard Monge, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384251410019, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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