Permis de construire Logement N° 0384251410015

Permis de construire n° 0384251410015 à Saint-Maurice-l'Exil pour 2 584 m² de logement, Rue Romain Rolland Village Mosaique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0384251410015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384251410015 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé Rue Romain Rolland Village Mosaique. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, dont 22 individuels et 12 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 18 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH274, AH52, AH53. L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 970 m²

Surface créée

2 584 m²

Variation nette

+2 584 m²

Surface totale après

2 584 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH274 AH52 AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Mosaique

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 584 m² 2 584 m²
Total 0 m² 2 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 584 m² 2 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 22
Logements collectifs 12
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 18 4 - 34
- 8,8 % 26,5 % 52,9 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (22 individuels, 12 collectifs), pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Romain Rolland Village Mosaique, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 16 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 18 T4 et 4 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384251410015, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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