Déclaration préalable Locaux N° 0384232510070

Déclaration préalable n° 0384232510070 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 47 m² de locaux, 49 Avenue General Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 0384232510070

Demandeur

L'HORLOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384232510070 a été accordée le 10 avril 2026, pour un projet situé 49 Avenue General Leclerc. Le dossier a été déposé par L'HORLOGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX316. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 268 m²
Total 221 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 221 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HORLOGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522163567
SIRET
52216356700012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232510070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 49 Avenue General Leclerc, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'HORLOGE et accordée le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232510070, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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