Déclaration préalable Locaux N° 0384232410053

Déclaration préalable n° 0384232410053 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 96 m² de locaux, Mas Cache Mas Cache

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier DP n° 0384232410053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384232410053 a été accordée le 9 octobre 2024 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mas Cache Mas Cache.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Cache

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 16 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 96 m² 0 m² 16 m² 80 m² 96 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232410053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas Cache Mas Cache, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384232410053, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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